Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAI mon Vigneron
ODG AOP Gaillac, Association

Numéro de dépôt :
4306294
Date de dépôt :
11/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2026
CHAI mon Vigneron de ODG AOP Gaillac

Présentation de la marque CHAI mon Vigneron

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2016 par ODG AOP Gaillac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAI mon Vigneron » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est ODG AOP Gaillac, Association domicilié(e) Maison des Vins - Abbaye Saint Michel - 81600 - GAILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODG AOP Gaillac, Mme. Carole FONTANIER domicilié(e) Abbaye Saint Michel Maison des Vins - 81600 - GAILLAC - France.

La marque CHAI mon Vigneron a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAI mon Vigneron arrivera à expiration en date du 11 octobre 2026.

ODG AOP Gaillac a également déposé les autres marques suivantes : Gaillac Perlé , Les fandouzils


ODG AOP Gaillac, Association - Maison des Vins - Abbaye Saint Michel - 81600 - GAILLAC - France


ODG AOP Gaillac, Mme. Carole FONTANIER - Abbaye Saint Michel Maison des Vins - 81600 - GAILLAC - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique .